Le chômage du dirigeant

Nous aimons être porteur de sujets qui sont optimistes. C’est un point souvent négligé. En effet le dirigeant de société n’a pas droit au chômage car il n’est pas en situation de subordination (critère central pour que l’assurance chômage pole emploi fonctionne). Cependant des solutions existent.

Eunomia Audit, société d’expertise comptable sur Nice et sur Paris, en coopération avec Eunomia Assur, société d’assurance membre du groupe Eunomia, vous aide pour les choix nécessaires et leur traitement comptable et fiscal.

L’assurance chômage du dirigeant : qu’est ce que c’est ?

L’assurance privée Chômage / Perte d’emploi du dirigeant couvre le chef d’entreprise, dirigeant ou mandataire social en cas de perte involontaire de son emploi.

Que vous soyez dirigeant ou mandataire social, vous n’êtes pas à l’abri d’une révocation de votre mandat pour diverses raisons, décidée par vos associés ou actionnaires. En fonction des cas, la révocation peut être justifiée ou non. En outre, à l’inverse de ces derniers, ils n’ont (pour la majorité) pas le droit aux allocations d’assurance chômage.

La solution pour palier ce problème est alors de souscrire à une assurance chômage « volontaire » dédiée aux chefs d’entreprise.

L’assurance chômage du dirigeant : ca couvre quoi ?

La perte involontaire d’activité peut être consécutive à de nombreux événements touchant l’entreprise. On peut remarquer deux axes : une contrainte économique, comme par exemple :

• Une liquidation judiciaire.
• Une cession judiciaire.
• Une restructuration.
• Une dissolution à la suite de difficultés économiques.
• Un redressement judiciaire.

Ce peut être aussi du à une révocation ou un non renouvellement du dirigeant.

L’assurance chômage du dirigeant : A qui s’adresse-t-elle ?

On peut distinguer deux grands types de population :

Le travailleur non salarié. Chef d’entreprise exploitée en nom personnel exerçant

• Artisan et Commerçant inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers,
• Profession libérale inscrite au régime social des indépendants,

Mandataire social : Dirigeant de société (Président, Gérant, Directeur Général):

• SAS, SA, SARL etc. en forme individuelle ou à plusieurs associés
• Gérants majoritaire de SARL ou EURL

L’assurance chômage du dirigeant : quelles garanties?

Les indemnités seront exprimées sous forme de pourcentage des revenus fiscaux N-1. Cela peut inclure revenus et dividendes dans une certaine limite. En fonction du contrat vous allez garantir un certain pourcentage sur une certaine durée (naturellement plus la durée ou le pourcentage augmente plus le cout de la prime augmente).

L’assurance chômage : quel traitement ?

Les indemnités perçues ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu si l’ex-dirigeant d’entreprise est assimilé salarié (dirigeant société type SA, SAS, mandataire . Elles seront en revanche imposables pour les dirigeants non-salariés (gérant SARL, travailleur individuel), les cotisations étant déductibles (en partie) au titre de la loi Madelin. Vous pouvez aussi opter pour la non déductibilité. Le cas échéant, les indemnités ne seront pas fiscalisées à l’IR, au même titre qu’un dirigeant assimilé salarié.

Attention, lorsque vous choisirez votre contrat, au délai de carence prévu.

Il s’agit en fait des cotisations Madelin (qui couvrent la protection des dirigeants : retraite, prévoyance, santé et chômage). Ils incombent théoriquement au dirigeant mais peuvent être pris en charge par la société. Ils sont partiellement déductible fiscalement et sont soumis aux cotisations sociales (et oui, la France…).

En synthèse

C’est une assurance. Comme toutes les assurances, c’est aussi en fonction du profil risque de chacun. Chacun veut être plus ou moins couvert. Cependant, prenez bien en compte votre situation personnelle : que faites-vous si vous perdez votre poste (révocation) où que vous avez un accident. Ne rien prendre est risqué. Quel montant prendre est à discuter en fonction de votre situation financière, fiscale, patrimoniale mais nous serons là pour en discuter.