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Vous décidez de vous lancer et vous créez votre société. Même si vous êtes seul EURL, SASU) il y a des obligations juridiques et comptables qu’il faut respecter car ce sont elles qui prouvent que votre société existe vraiment.
Le secrétariat juridique, service apporté par votre expert comptable à Paris permet de vous assister dans ces démarches administratives et juridique. Il vous renseigne et vous accompagne, en même temps et de façon coordonnée avec vos obligations comptables.
Travailler avec un secrétariat juridique proposé par votre expert comptable en externe vous permettra de vous décharger de toutes les tâches quotidiennes et traditionnelles de secrétariat afin que vous puissiez vous consacrer pleinement à votre travail et à vos clients. Souvent ces démarches sont faites en parallèle de la vie de la société et de la clôture des comptes et de votre comptabilité.
De plus, le secrétariat juridique de Eunomia Audit possède une parfaite connaissance de la bureautique moderne (gestion des bases de données principalement). Ses horaires de travail s’adaptent aux besoins de l’entreprise.
Organisé, méthodique et disponible, nous avons l’esprit d’initiative et une forte capacité d’adaptation. Nous savons aussi faire preuve d’une grande discrétion.
Les principales fonctions du secrétariat juridique proposé par l’expert-comptable sont :
Il y en a trois pour les sociétés.
Le registre des mouvements de titres ne concerne que les sociétés par actions : sociétés anonymes (SA) et sociétés par actions simplifiées (SAS). Ce registre reprend toutes les opérations sur le capital social : cessions d’actions, donations d’actions, apports d’actions, etc.
Depuis août 2017, dans un but de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, toutes les sociétés ont l’obligation de tenir un registre des bénéficiaires effectifs. On parle de bénéficiaire effectif pour désigner toute personne physique qui détient directement ou indirectement une société à plus de 25%.
Attention il ne faut pas négliger cet aspect : l’identification des bénéficiaires effectifs est un élément fondamental surveillé par l’administration fiscale notamment dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale.
Toutes les sociétés doivent tenir un registre des décisions notamment dans le cadre des assemblées générales annuelles qui restent obligatoires même si vous êtes le seul actionnaire. Ce registre vise à conserver les procès-verbaux de toutes les délibérations des associés. Les assemblées d’associées ou d’actionnaires de la société doivent en effet faire l’objet d’un procès-verbal décrivant les décisions prises. Ces décisions doivent être intégrées au registre des décisions de la société.
Cette obligation concerne également les sociétés unipersonnelles (SASU, EURL) .Il s’agit des registres des décisions de l’associé unique.
N’oubliez l’obligation de procéder à la conservation des documents comptables, et ce pour une dizaine d’année en principe. Votre expert comptable peut vous aider dans la préparation des archives à conserver.
Il y a également des registres nécessaires pour le personnel, nous les détaillerons dans un autre article.