Articles

Monter sa SCI

By 29 septembre 2020No Comments

Des choses à anticiper. Et à suivre.

Pourquoi monter sa SCI ?

La SCI va vous permettre de constituer et gérer un patrimoine immobilier. Elle a un cadre légal peu contraignant et permet une grande liberté d’organisation. Quelques points clés à voir en tête.

  • Elle permet d’acquérir, gérer et transmettre un patrimoine. C’est notamment très utilisé pour permettre la transmission d’un patrimoine et la gestion d’un patrimoine professionnel.
  • Elle peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur la société (IS). Attention l’impact en matière d’imposition en cours de vie et à la dissolution sont très différents.
    • De manière très schématique et simplifiée, si vous paierez moins d’impôt à l’IS en cours de vie mais plus en dissolution surtout si le patrimoine s’est apprécié.
  • Elle peut être soumise à la TVA. Elle reste soumise à l’IFI.
  • Attention elle peut être contraignante pour les associés notamment pour entrer où sortir de la société où disposer des biens concernés.
  • Enfin les pouvoirs du gérant sont importants pendant que les associés restent responsables des dettes de la société sur leur biens (solidairement dans certains cas). Les statuts sont alors clés pour cette partie.

Il existe de multiples formes (société civile immobilière, société civile de patrimoine, société à capital variable, etc.). Qui seront très utiles dans certains cas.

Des contraintes à connaitre

expert compable sci niceAttention si les principes généraux sont faciles, comme toujours avec l’état en droit social et droit fiscal, il existe beaucoup de subtilités, exceptions (et exceptions d’exceptions) à connaitre (on est en France, : l’état aime compliquer les choses). Faites-vous accompagner : les erreurs coûtent chères (surtout qu’en général elles n’apparaissent que trop tard !

Un point crucial : deux professionnels sont nécessaires pour sécuriser les choses. Le notaire va vous permettre de baliser les schémas surtout dans une optique patrimoniale (c’est simple il faut avoir le reflexe transmission du patrimoine = notaire). L’expert-comptable va vous permettre de baliser les aspects comptables et fiscaux (surtout si votre SCI est soumise à la TVA et à l’IS).

Dernier point : une SCI nécessaire au moins associés (ce peut être la société si votre SCI permet la gestion de votre patrimoine professionnelle). Il faut y réfléchir surtout s’il s’agit de deux associés à égalité (les décisions reviennent en fait à être prise à l’unanimité). Il faut anticiper le fonctionnement et réfléchir aux blocages potentiels. Le choix des statuts et des règles à inclure est crucial et doit être réfléchi.

Bref votre projet est clé et doit être discuté pour anticiper les contraintes au regard des objectifs visés. Des statuts génériques sont faciles à trouver. Ils ne vous seront pas nécessairement adaptés.

Eunomia Audit

Eunomia est une société d’expertise et de commissariat aux comptes couvrant l’ensemble des besoins : Expertise-comptable ; commissariat ; Conseil et accompagnement ; Création et même expertise judiciaire.

Je suis expert-comptable et j’ai passé la plupart de mon expérience professionnelle dans le domaine financier et comptable. Mais j’ai aussi passé 15 ans en entreprise dans des postes de contrôle comptable et financier, en tant que client et utilisateur.

Ce parcours m’a permis de mieux comprendre différents points clés cités ci-dessus : l’importance de la réactivité et de la fiabilité (ne pas tout promettre mais tenir ce qui est promis) et d’offrir une communication continue. L’importance de pouvoir se coordonner avec d’autres intervenants. Enfin, ayant moi-même tenu et supervisé la production comptable en entreprise, j’ai pu comprendre l’importance d’avoir une vision pratique et réelle de tenir une comptabilité.

Notre approche est de vous offrir un accompagnement permanent, de suivre votre dossier au jour le jour et passer autant de temps dessus qu’il le faudra pour la satisfaction de tous.