Pour se conformer au droit européen, le gouvernement a récemment modifié les règles liées aux congés payés. Aussi, en tant qu’employeur, vous êtes désormais tenu d’informer vos salariés de retour d’un arrêt de travail des jours de congés payés dont ils disposent. Des congés qui peuvent alors être reportés. Plus encore, ces nouvelles règles s’appliquent, de manière rétroactive, à compter du 1^er décembre 2009. Compte tenu de la complexité de ces mesures et afin de limiter les risques de contentieux, n’hésitez pas à solliciter notre cabinet d’expertise comptable de Nice et Paris qui vous aidera à faire le point sur l’application de ces nouvelles règles et sur les droits à congés payés dont vous êtes redevable auprès de vos salariés.

Nos collaborateurs suivent les évolutions réglementaires et les nouveautés qui peuvent impacter votre activité.