Ce thème sera traité en deux parties. Une partie expliquera comment regarder sa trésorerie au travers du bilan une partie donnera quelques conseils pour mieux gérer sa trésorerie. Des choses simples que j’ai pu voir au travers de mon expérience personnelle comme professionnelle.

Un maitre mot : planifier. Et anticiper. Planifier pour anticiper. Anticiper en planifiant. Bref vous comprenez l’idée. Le comptable a quelques manies. La cessation de paiement n’est souvent pas liée à une entreprise qui n’a pas de succès. Mais à une entreprise qui n’a pas géré sa trésorerie (le légendaire optimisme des experts comptables. Ma femme adore).

Facturer. L’acte indispensable pour faire rentrer de l’argent dans les caisses. La chose peut paraitre simple mais gare. Certaines règles sont à suivre. Notamment en matière de TVA et d’inscriptions obligatoires.

Pour éviter les surprises désagréables (et couteuses), quelques règles simples sont rappelées ci-dessous, cet article est surtout dédié aux personnes préparant elle-même leurs factures.

Est-ce obligatoire ?

En un mot : la réponse est oui ( que ce soit pour des biens ou des services). Quelques règles de base :

• Pour faire une facture, il faut avoir un numéro SIRET
• Si vous êtes un particulier vous ne pouvez pas facturer mais vous devez faire des notes
• Si vous êtes une profession libérale, vous faites alors des notes d’honoraires (qui sont comme des factures mais qui rentrent dans les déclarations DAS2. Aaah les DAS2 un autre bonheur déclaratif).

Quelles sont les règles de base à connaitre ?

Les règles sont nombreuses mais il y a quelques principes de bases à avoir en tête dont trois qui sont vraiment fondamentales :

• Pouvoir remonter de la facture au service ou bien rendu
• Pourvoir justifier de l’intégralité des factures émises, comptabilisées et déclarées.
• Respecter les mentions obligatoires.

Globalement, lors d’un contrôle fiscal, l’inspecteur va chercher à valider la cohérence de votre activité (à partir d’indices tels que les achats, etc.) et des factures émises et comptabilisées (oui il cherche s’il y a du « black »). Donc deux choses sont nécessaires : pouvoir prouver que toutes les factures se suivent et sont comptabilisées et pouvoir faire le lien entre un service rendu (ou bien livré) et une facture.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Elles sont nombreuses, mais voici les plus importantes. De manière simplifiée, on peut dire : qui, à qui, pourquoi, combien (et à quel taux de TVA) et comment :

• l’identité du professionnel et du client,
• le numéro individuel d’identification à la TVA du professionnel, et du client lorsqu’il auto-liquide la TVA (opération réalisée à l’étranger),
• la date d’émission de la facture,
• le numéro de la facture,
• la date de la vente ou de la prestation de services,
• la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus,
• les réductions de prix acquises à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liées à cette opération,
• le taux de TVA applicable (ou les taux applicables à chaque ligne de service en cas de taux différents),
• le montant total de la TVA,
• le montant total à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
• les conditions de règlement,
• les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé,
• le taux des pénalités exigibles en cas de retard de paiement,
• le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due par le créancier professionnel en cas de retard de paiement.

Comment numéroter ses factures ?

En gros, deux maitres mots : séquentialité et continuité.

• Vous pouvez définir vos chronos comme vous le voulez (unique, par type de client, etc.) et avec un format de type Journal-Index
• Par contre la numérotation pour chaque chrono doit être unique, continue et sans trou pour l’exercice.

Il faut faire attention, s’il y a des trous l’inspecteur peut rejeter la comptabilité. Il faut donc proscrire les compteurs remis à 0 tous les mois ou pire tous les jours. Donc normalement vos factures doivent être émises chronologiquement en cohérence avec leur numérotation.

Si vous faites une erreur et que la facture est envoyée faite un avoir et une nouvelle facture. Si en cas de contrôle l’inspecteur trouve plusieurs factures avec des montants différents il pourrait penser à une double comptabilité (mais oui ça arrive). Avec également le risque que vous fournisseurs passent plusieurs fois la même facture et déduisent plusieurs fois la TVA (oui votre facture sert à déduire la TVA pour vos prestataires).

Comment les envoyer et combien de temps les conserver

Vous pouvez les préparer manuellement sous Word mais envoyez les sous format PDF. Il est très nettement préférable de pouvoir tracer leur envoi. Pour ceci vous pouvez vous servir de plateforme de signature électronique qui permettent de sécuriser et marquer l’envoi (ce qui n’est pas le cas avec des envois par mail). Vous pouvez également vous servir d’un facturier (cahier prénuméroté mais c’est plutôt utilisé dans les ventes en boutiques).

Pour la conservation : 10 ans pour respecter l’ensemble des demandes (code commerce et règle fiscale).

J’avais promis deux articles. Un pour expliquer la trésorerie l’autre pour expliquer comment la gérer. Bon je vous l’annonce pas de baguette magique (sinon je serai parti aux bahamas) et quelques conseils hélas pénibles à mettre en œuvre (mais l’expert-comptable à Nice, professionnel austère aime les conseils austères). C’est aussi ce que j’ai vu de mon expérience professionnelle et des clients accompagnés.

Planifier

C’est sans doute le plus important.

• Faire un budget
• Planifier sa trésorerie
• Suivre le réalisé / planifié

Faire un budget

• Un point important : il n’est pas nécessaire d’être exact à l’euro prêt. L’important est de balayer large et traiter toutes les grandes catégories de dépenses. Le plus simple est de partir du compte de résultat de l’an dernier. Mais faites un budget des dépenses et des recettes. Ce budget vous servira pour planifier votre trésorerie.
• Par contre anticipez si vous avez des effets de saisonnalité importants (par exemple la majeure partir de votre activité se fait en été).

Planifier la trésorerie

• En partant de votre budget. Vous pouvez répartir en premier instance vos dépenses sur 12 mois (ou en corrigeant de la saisonnalité) et en décalant les paiements au mois suivant. De même pour vos recettes en décalant les encaissements d’un mois.
• Pensez à intégrer les éléments complémentaires type investissement, etc.
• Vous arriverez ainsi à une trésorerie prévisionnelle

Suivre le réalisé / planifié

• Idéalement tous les trimestres ? (oui ca n’est pas simple). Ca va nécessiter que votre comptable vous fasse un suivi périodique. En jouant un peu avec excel vous pouvez au moins rapatrier les dépenses et recettes comptabilisés et comparez au budget. Vous pourrez ainsi établir une trésorerie corrigée et la comparez à votre trésorerie réelle.
• Il y a des outils qui vous permettront de faire un suivi. Et croyez moi ils valent l’investissement temps et argent demandé.

Gérer sa trésorerie

De manière simple : quand votre trésorerie ne reflète pas votre activité et la santé que vous pensez avoir il faut regarder du coté des délais fournisseurs et clients. Si votre trésorerie s’est dégradée alors que votre activité est bonne, il y a quelques pistes à suivre

• Dégradation des délais clients : ils vous payent plus tard. Dans ce cas il faut prendre son téléphone et faire comme les enfants (pleurer et réclamer ca marche assez bien)
• Dégradation des délais fournisseurs : c’est plus rare. Le plus souvent il va s’agir de dépenses qui n’avaient pas été anticipées.

Un point important : dans le suivi de vos dépenses, faites attention à toutes les petites dépenses et les prélèvements. J’avais indiqué dans un article que souvent les budgets dépenses étaient dépassés. Ils ne sont pas dépassés le plus souvent par une grosse dépense oubliée mais par une multitude de petites dépenses et prélèvements qui finissent par représenter des sommes conséquentes en fin d’exercice.

Si vous anticipez une dégradation à venir, allez voir votre banquier. Et allez le voir avec tous ces supports. Ca va le rassurer et facilitera l’obtention de facilité de caisse ou des concours bancaires.

Faites des réserves

Une chose apprise de cette période COVID. L’importance de pouvoir résister aux chocs. Quelques éléments à avoir en tête :

• Ayez des réserves qui vous permettent de tenir 6 mois sans rentrée de recettes (bref on suspend ventes et encaissement). En gros vous devez pouvoir supporter 6 mois de charges fixes (loyers, salaires, etc.). Ouvrez un compte bloqué que vous alimenterez progressivement (un peu comme un emprunt à l’envers). Comme il est bloqué ca évite la solution de facilité de taper dedans (et ca mettra votre banquier de bonne humeur)
• Négociez avec votre banquier des facilités de caisse quand tout va bien. Le banquier veut bien vous prêter son parapluie quand il fait beau. Prenez-le ca vous servira quand il pleuvra.

De manière globale, il faut faire très attention aux businesses avec de grosses charges fixes qui nécessitent un gros chiffre d’affaire pour continuer. En cas de problèmes ce sont les premiers à partir. Par exemple c’était le cas de restaurants qui venaient de se monter et avaient beaucoup emprunté pour mettre en place les installations et qui avaient besoin de forte recettes pour faire face aux mensualités des emprunts. La crise les a terrassés. L’important est que vous puissiez ajuster vos dépenses à vos recettes.

Vous décidez de vous lancer et vous créez votre société. Même si vous êtes seul EURL, SASU) il y a des obligations juridiques et comptables qu’il faut respecter car ce sont elles qui prouvent que votre société existe vraiment.

Le secrétariat juridique, service apporté par votre expert comptable à Paris permet de vous assister dans ces démarches administratives et juridique. Il vous renseigne et vous accompagne, en même temps et de façon coordonnée avec vos obligations comptables.

Pourquoi travailler avec un secrétariat juridique ?

Travailler avec un secrétariat juridique proposé par votre expert comptable en externe vous permettra de vous décharger de toutes les tâches quotidiennes et traditionnelles de secrétariat afin que vous puissiez vous consacrer pleinement à votre travail et à vos clients. Souvent ces démarches sont faites en parallèle de la vie de la société et de la clôture des comptes et de votre comptabilité.

De plus, le secrétariat juridique de Eunomia Audit possède une parfaite connaissance de la bureautique moderne (gestion des bases de données principalement). Ses horaires de travail s’adaptent aux besoins de l’entreprise.
Organisé, méthodique et disponible, nous avons l’esprit d’initiative et une forte capacité d’adaptation. Nous savons aussi faire preuve d’une grande discrétion.

Quelles sont les missions effectuées

Les principales fonctions du secrétariat juridique proposé par l’expert-comptable sont :

• Préparation et classement des dossiers clients
• Compte rendu des dossiers
• Gestion des rendez-vous et de l’emploi du temps des juristes
• Classement et archivage des dossiers clients
• Recherche de documentation
• Gestion du courrier et des mails
• Recouvrement de créances
• Suivi du règlement des factures
• Gestion et relance des impayés (qui doivent répondre à un formalisme défini)
• Mise en page et saisie de texte
• Saisie d’actes et de constats
• Organisation et participation aux réunions, rédaction des comptes-rendus

Quels sont les registres obligatoires pour votre société et votre comptabilité ?

Il y en a trois pour les sociétés.

Le registre des mouvements de titres

Le registre des mouvements de titres ne concerne que les sociétés par actions : sociétés anonymes (SA) et sociétés par actions simplifiées (SAS). Ce registre reprend toutes les opérations sur le capital social : cessions d’actions, donations d’actions, apports d’actions, etc.

Le registre des bénéficiaires effectifs

Depuis août 2017, dans un but de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, toutes les sociétés ont l’obligation de tenir un registre des bénéficiaires effectifs. On parle de bénéficiaire effectif pour désigner toute personne physique qui détient directement ou indirectement une société à plus de 25%.

Attention il ne faut pas négliger cet aspect : l’identification des bénéficiaires effectifs est un élément fondamental surveillé par l’administration fiscale notamment dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale.

Le registre des assemblées générales ou des décisions

Toutes les sociétés doivent tenir un registre des décisions notamment dans le cadre des assemblées générales annuelles qui restent obligatoires même si vous êtes le seul actionnaire. Ce registre vise à conserver les procès-verbaux de toutes les délibérations des associés. Les assemblées d’associées ou d’actionnaires de la société doivent en effet faire l’objet d’un procès-verbal décrivant les décisions prises. Ces décisions doivent être intégrées au registre des décisions de la société.

Cette obligation concerne également les sociétés unipersonnelles (SASU, EURL) .Il s’agit des registres des décisions de l’associé unique.

N’oubliez l’obligation de procéder à la conservation des documents comptables, et ce pour une dizaine d’année en principe. Votre expert comptable peut vous aider dans la préparation des archives à conserver.

Il y a également des registres nécessaires pour le personnel, nous les détaillerons dans un autre article.

Le fichier des écritures comptables (FEC) c’est un fichier qui doit être mis à la disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle. C’est un outil qui nécessaire pour le contrôle fiscal informatisé (arrêté du 29/07/2013) et qui obligatoire depuis le 1er janvier 2014.

À quoi ça sert?

Il sert de référence pour les données comptables. Il permet de lutter contre la fraude fiscale. La génération de ce fichier permet de garantir l’intangibilité des données de comptabilité, selon le principe de la permanence de la preuve.

Ainsi, le FEC est obtenu à partir de l’export des écritures comptables validées. Une fois édité, les écritures pour l’exercice ne sont plus modifiables. Mais ça n’est pas tout : il est aussi l’assurance d’avoir une comptabilité conforme ! Le FEC est le reflet de votre comptabilité. Aussi, un FEC sans erreur ou incohérence garantit une comptabilité bien gérée. Vous serez sûr de piloter votre entreprise à partir de chiffres exacts.

Dois le faire même si je n’ai pas de contrôle fiscal en vue ?

Tout simplement oui. De plus, le FEC doit être conforme lors de sa mise à disposition auprès du contrôleur fiscal. Il est donc plus prudent de vous assurer de sa conformité avant plutôt que pendant le contrôle fiscal, moment où vous aurez de nombreuses autres procédures à mettre en place.

De plus il est obligatoire de le sortir en même temps que la liasse fiscale. L’administration peut refuser un fichier généré (qui signifie que votre comptabilité est alors figée).

Quel impact a ce fichier sur ma comptabilité ?

Le FEC, tout comme l’ensemble des nouvelles règlementations mises en place récemment, impacte la comptabilité mais aussi indirectement la gestion commerciale. Cependant, le traitement et la génération du fichier sont pris en charge par le logiciel de gestion et pour l’utilisateur, l’impact est quasi nul.

Le FEC sous-entend de garder une trace de toute la gestion. Il faut donc pouvoir justifier de l’ensemble des documents commerciaux édités par l’entreprise.

Ce document regroupe des données qui serviront au vérificateur de comptabilité de :

• Vérifier la concordance des documents comptables avec les déclarations fiscales
• Optimiser le temps lors du contrôle
• Automatiser les opérations de contrôle
• Réaliser des contrôles plus efficaces
• Détecter facilement les anomalies présentes dans la comptabilité d’une entreprise donnée

Le FEC est directement généré depuis le logiciel de comptabilité de l’entreprise. Sinon dans le cas où l’entreprise externalise sa comptabilité, c’est l’expert-comptable à Paris en charge qui le fournit.

Comment le FEC est-il généré ?

Dans les logiciels de comptabilité EBP, le fichier est automatiquement édité en plus des archivages existants, au moment de la clôture. Il est donc théoriquement prêt à être fourni au contrôleur fiscal en cas de contrôle, s’il le demande. Attention, parfois, le contrôleur peut exiger que l’export soit réalisé avec lui, ce qui signifie que vous avez tout intérêt à avoir validé précédemment la conformité de son contenu et à avoir réalisé des tests.

Comment être sûr que le fichier généré est conforme ?

Pour vérifier que le fichier est bien généré « dans les règles de l’art », il existe un outil de test fourni par l’Administration et disponible sur le site des impôts, à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec

Cet outil a vocation de prévenir et non guérir et signale les éventuelles erreurs.

Que contient le fichier des FEC

Le document fourni à l’administration fiscale doit comporter différents éléments retraçant la comptabilité de l’entreprise. Cet ensemble d’informations est prédéfini par Article L47 A. Parmi ces informations, on retrouve des éléments tels que les numéros de comptes généraux et auxiliaires, les libellés, les numéros de pièces, les montants au débit et au crédit… Au total ce sont les 18 informations listées ci-dessous qui doivent figurer sur ce fichier.

Le fichier doit comprendre les 18 informations suivantes :

• Code journal de l’écriture comptable
• Libellé journal de l’écriture comptable
• Numéro sur une séquence continue de l’écriture comptable
• Date de comptabilisation de l’écriture comptable
• Numéro de compte
• Libellé de compte
• Numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)
• Libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)
• Référence de la pièce justificative
• Date de la pièce justificative
• Libellé de l’écriture comptable (identification littérale du motif de l’écriture comptable)
• Montant au débit
• Montant au crédit
• Lettrage de l’écriture comptable (à blanc si non utilisé)
• Date de lettrage (à blanc si non utilisé)
• Date de validation de l’écriture comptable
• Montant en devise (à blanc si non utilisé)
• Identifiant de la devise (à blanc si non utilisé)

Sujet de bonheur pour l’administration fiscale (qui refuse la déductibilité) et l’URSSAF (qui les traite comme de la rémunération avec des charges sociales), c’est à traiter avec attention.

Le principe : oui les frais de déplacement peuvent être remboursés par l’entreprise. Mais attention la frontière avec des compléments de salaire est poreuse. Et c’est là que les problèmes car on passe très vite (mais alors très très vite) de l’un à l’autre. Eunomia Audit, votre expert comptable sur Paris et sur Nice, vous aide à traiter ces éléments.

Aux yeux de l’administration, vous rembourser les déplacement « inhabituels » oui. Vous octroyer un complément de salaire non (enfin oui mais avec les charges). Et bien sur ca varie en fonction du type de l’entreprise (vous pensiez pas qu’on allait faire simple).

Quels sont les principes ?

On peut retenir 3 grands principes :

• Les frais ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise,
• Les frais sont appuyés d’un justificatif (facture, note de frais, …),
• Le remboursement s’effectue à l’euro près. (Les frais remboursés sous forme d’un forfait sont imposables).

N’hésitez pas à approcher Eunomia Audit, votre expert comptable sur Nice et sur Paris, vous accompagne sur le traitement.

Les frais de déplacement de l’entrepreneur individuel

Qu’il perçoive des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), le dirigeant d’une entreprise individuelle peut déduire de son résultat imposable les dépenses liées à son activité professionnelle, réglées sur la trésorerie de l’entreprise ou sur ses fonds personnels.

1) Frais de transport domicile/travail

Sont toujours déductibles les frais correspondant à la distance séparant le domicile et le lieu de travail à concurrence des 40 premiers kilomètres. La déduction du surplus est accordée, si la preuve de circonstances particulières liées à l’emploi ou à des contraintes familiales ou sociales est rapportée : raisons de santé, écarts de coût du logement…

2) Déplacements professionnels des libéraux (BNC)

Les frais liés aux autres déplacements professionnels de l’entrepreneur titulaire de BNC sont, en principe, déductibles pour leur montant réel. Le fisc admet toutefois certaines évaluations forfaitaires.

a) Véhicule appartenant à l’entrepreneur

Même si le véhicule est conservé dans le patrimoine privé de l’entrepreneur, le fisc admet que les frais de voiture particulière et de deux-roues, utilisés à usage mixte (le véhicule ne peut donc être un utilitaire) soient déduits, proportionnellement à l’usage professionnel, en les évaluant à partir du barème kilométrique annuel.

b) Véhicule loué ou en crédit-bail

Le professionnel libéral ne peut opter pour une évaluation basée sur le barème kilométrique qu’en renonçant à déduire les loyers de son résultat fiscal. A défaut, les frais sont évalués à leur valeur réelle, sauf les frais de carburant qui peuvent être évalués à partir du barème « Frais de carburant » officiel.

3) Déplacements professionnels des titulaires de BIC

Artisans, industriels et commerçants ne peuvent pas utiliser le barème kilométrique pour se faire rembourser leurs frais, ceux-ci doivent être remboursés sur la base des frais réels. En revanche, s’ils optent pour une comptabilité super-simplifiée, ils peuvent évaluer de façon forfaitaire à partir du barème officiel les frais de carburant consommé lors de déplacements professionnels avec un véhicule à usage mixte. Les autres frais sont retenus pour leur montant réel.

Eunomia Audit, expert comptable sur Nice et sur Paris accompagne l’entrepreneur individuel dans le traitement des frais de déplacement.

B. du gérant de SARL

Le gérant qu’il soit minoritaire ou majoritaire peut utiliser un véhicule de fonction ou son véhicule personnel.

1) Véhicule de fonction

Lorsqu’un dirigeant utilise un véhicule mis à sa disposition par sa société (dont elle est ou non propriétaire), les dépenses liées à son usage professionnel sont directement supportées par l’entreprise et déductibles de son résultat. Néanmoins, les amortissements de véhicules de sociétés ne sont déductibles qu’en partie.

Le dirigeant a la possibilité d’utiliser aussi le véhicule à titre privé, il bénéficie alors d’un avantage en nature imposable et soumis à cotisations.

2) Véhicule personnel et remboursements de frais

Si le dirigeant utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels, la société doit lui rembourser ses frais qui seront déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Les frais peuvent être remboursés au réel ou selon le barème d’indemnité kilométrique.

3) Impact sur l’imposition personnelle du dirigeant

Pour le calcul de l’IR du dirigeant, l’ensemble de ses frais professionnels fait l’objet :

• soit d’une déduction forfaitaire de 10%. ;
• soit de la déduction des frais réels.

L’utilisation d’un barème ne dispense pas le dirigeant de justifier la réalité de ses déplacements professionnels.

De plus, si le dirigeant opte pour la déduction fiscale de ses frais réels, les sommes qui lui sont versées à titre de remboursement doivent être déclarées et soumises à l’impôt sur le revenu.

Eunomia Audit, expert comptable sur Nice et sur Paris, accompagne les SARL.

C. du président de SAS

C’est assez semblable au dirigeant de SARL. Les dirigeants de SAS utilisant leur voiture personnelle pour des missions professionnelles peuvent se faire rembourser les frais de déplacement sur le réel ou en fonction des kilomètres parcourus. Les remboursements kilométriques prennent en compte le carburant consommé, les primes d’assurances ainsi que l’entretien courant. Si le président du SAS est propriétaire du véhicule, il peut également inclure dans les frais kilométriques les frais de location ou de crédit-bail.

Il est à noter que les kilomètres à retenir sont ceux qui ont été effectués dans le cadre d’un déplacement professionnel, à condition de pouvoir les justifier, ainsi que ceux parcourus pour se rendre de son domicile vers le lieu de travail. Ces derniers ne sont toutefois admis que dans la mesure où il ne fait qu’un seul aller-retour par jour (dans la limite de Km).

Eunomia Audit, expert comptable sur Nice et Paris, assiste les SAS et leur dirigeant dans le traitement des frais.

Nous aimons être porteur de sujets qui sont optimistes. C’est un point souvent négligé. En effet le dirigeant de société n’a pas droit au chômage car il n’est pas en situation de subordination (critère central pour que l’assurance chômage pole emploi fonctionne). Cependant des solutions existent.

Eunomia Audit, société d’expertise comptable sur Nice et sur Paris, en coopération avec Eunomia Assur, société d’assurance membre du groupe Eunomia, vous aide pour les choix nécessaires et leur traitement comptable et fiscal.

L’assurance chômage du dirigeant : qu’est ce que c’est ?

L’assurance privée Chômage / Perte d’emploi du dirigeant couvre le chef d’entreprise, dirigeant ou mandataire social en cas de perte involontaire de son emploi.

Que vous soyez dirigeant ou mandataire social, vous n’êtes pas à l’abri d’une révocation de votre mandat pour diverses raisons, décidée par vos associés ou actionnaires. En fonction des cas, la révocation peut être justifiée ou non. En outre, à l’inverse de ces derniers, ils n’ont (pour la majorité) pas le droit aux allocations d’assurance chômage.

La solution pour palier ce problème est alors de souscrire à une assurance chômage « volontaire » dédiée aux chefs d’entreprise.

L’assurance chômage du dirigeant : ca couvre quoi ?

La perte involontaire d’activité peut être consécutive à de nombreux événements touchant l’entreprise. On peut remarquer deux axes : une contrainte économique, comme par exemple :

• Une liquidation judiciaire.
• Une cession judiciaire.
• Une restructuration.
• Une dissolution à la suite de difficultés économiques.
• Un redressement judiciaire.

Ce peut être aussi du à une révocation ou un non renouvellement du dirigeant.

L’assurance chômage du dirigeant : A qui s’adresse-t-elle ?

On peut distinguer deux grands types de population :

Le travailleur non salarié. Chef d’entreprise exploitée en nom personnel exerçant

• Artisan et Commerçant inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers,
• Profession libérale inscrite au régime social des indépendants,

Mandataire social : Dirigeant de société (Président, Gérant, Directeur Général):

• SAS, SA, SARL etc. en forme individuelle ou à plusieurs associés
• Gérants majoritaire de SARL ou EURL

L’assurance chômage du dirigeant : quelles garanties?

Les indemnités seront exprimées sous forme de pourcentage des revenus fiscaux N-1. Cela peut inclure revenus et dividendes dans une certaine limite. En fonction du contrat vous allez garantir un certain pourcentage sur une certaine durée (naturellement plus la durée ou le pourcentage augmente plus le cout de la prime augmente).

L’assurance chômage : quel traitement ?

Les indemnités perçues ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu si l’ex-dirigeant d’entreprise est assimilé salarié (dirigeant société type SA, SAS, mandataire . Elles seront en revanche imposables pour les dirigeants non-salariés (gérant SARL, travailleur individuel), les cotisations étant déductibles (en partie) au titre de la loi Madelin. Vous pouvez aussi opter pour la non déductibilité. Le cas échéant, les indemnités ne seront pas fiscalisées à l’IR, au même titre qu’un dirigeant assimilé salarié.

Attention, lorsque vous choisirez votre contrat, au délai de carence prévu.

Il s’agit en fait des cotisations Madelin (qui couvrent la protection des dirigeants : retraite, prévoyance, santé et chômage). Ils incombent théoriquement au dirigeant mais peuvent être pris en charge par la société. Ils sont partiellement déductible fiscalement et sont soumis aux cotisations sociales (et oui, la France…).

En synthèse

C’est une assurance. Comme toutes les assurances, c’est aussi en fonction du profil risque de chacun. Chacun veut être plus ou moins couvert. Cependant, prenez bien en compte votre situation personnelle : que faites-vous si vous perdez votre poste (révocation) où que vous avez un accident. Ne rien prendre est risqué. Quel montant prendre est à discuter en fonction de votre situation financière, fiscale, patrimoniale mais nous serons là pour en discuter.